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 Sujet du message: Re: Ressources : pro et récréatif responsabilités partagées ??
MessagePosté: Mer Oct 21, 2020 7:36 am 
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Localisation: ouest de Caen
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
RELEC29 a écrit:
refus d'obtempérer, délit de fuite, pêche dépassant le quota et sous la maille, il n'a écopé que de 250 euros d'amende, ce n'est même pas la valeur marchande de sa pêche, c'est pas ça qui va l'empêcher de recommencer :oops: sur ce secteur ce genre d'attitude est récurrente :mrgreen:


Yep...De nuit les faits de braconnages sont aggravés .. je pense qu’il y’a une erreur sur le montant de l amende, de plus le matériel a été saisit et le véhicule aussi. Sans compter le refus d obtempérer et le délit de fuite qui viennent s’ajouter aux faits de braconnage.
En eau douce le braconnage ou la moindre infraction est passée à 300 euros depuis deux ans .
Une conciliation est possible avec la fédération de pêche avant que le PV ne parte au tribunal .
Si refus de l’intéressé le PV est envoyé au tribunal et suivant le juge l’amende est majorée.


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 Sujet du message: Re: Ressources : pro et récréatif responsabilités partagées ??
MessagePosté: Mer Oct 21, 2020 7:53 am 
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Inscription: Sam Sep 27, 2008 12:40 pm
Messages: 10699
Localisation: LE RELECQ KERHUON 29
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
sergios29 a écrit:
il me semble que l'an dernier ceux qui s'étaient fait chopper c'était 250 par poisson .....à confirmer :roll:


C'est bien souvent laisser à l'approbation du tribunal qui s'occupe de l'affaire, en 2018 l'amende par poisson ne descendait pas en dessous de 50 euros par poisson.
Dans le cas présent, juste pour la partie pêche nous sommes sur une amende de 3 ème classe ( pêche, transport ou vente de poissons ne faisant pas la maille et elle passe en 4 ème classe si c'est de nuit, ce qui était le cas
3 ème classe: 450 euros au plus
4 ème classe: 750 euros au plus

Cela devient un délit si il est reconnu que le but est la vente et là ça peut monter jusque 22500 euros + une peine de confiscation du matériel utilisé

Comme on le voit là il s'en est bien sorti, il pourra recommencer :mrgreen:

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