Salut à tous... J'envisage de vendre mon abaco. Seulement voilà, vu l'évolution de la réglementation je ne l'ai pas immatriculé. Quelle formalité dois je accomplir pour une vente en règle? Merci!

Sauf erreur de ma part, aucun besoin de l'immatriculer pour la vente. D'ailleurs, plus besoin du tout d'immatriculer depuis mai 2014.

Il me semble aussi que l'immat n'est même plus obligatoire...

peut être fournir une photocopie de la facture d'achat pour que le prochain propriétaire puisse si il désire l'immatriculer et la Déclaration de conformité que l'on demande au constructeur

le dernier texte (à jour du 24 septembre 2014)
http://www.developpement-durable.gouv.f ... rques.html

et pour les marques d'identification extérieures
Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

Ce que j'avais retenu de la nouvelle div 240, c'est que l'immat n'est plus obligatoire jusqu'à 2 miles d'un abri. Au delà, elle reste obligatoire.
Et il me semble que dans certains concours, elle est demandée.

J'utilise le kayak d'un ami (pas immatriculé, d'ailleurs), mais si je devais en acheter un, ce serait d'occasion et je vérifierai que le kayak est immatriculable.
Et le meilleur moyen de garantir ça, c'est qu'il soit déjà immatriculé. Et vu que c'est gratuit...

Pour l'immat, il me semble qu'il faut aussi la facture d'achat d'origine, pour prouver aux affmar que le bateau n'est pas volé.

j'ai immatriculé le mien dernièrement, au niveau de la paperasse ils demandent

la facture d'achat
le certificat de conformité
une photocopie de la carte d'identité
un justificatif de domicile (une facture edf par exemple)

ça prend 10 mn

J'avais acheté un kayak non immatriculé que j'ai fais immatriculer ensuite. Tu dois fournir la facture originale du magasin + le certificat de conformité. Libre ensuite à ton acheteur de l'immatriculer ou pas mais il aura les papiers nécessaires.

Bon ben... J'ai ni l'un ni l'autre... merci à tous jvais voir ce que je peux faire pour obtenir ou retrouver tout ça...

Je crois que tu peux immatriculer ton bateau sans tous ces papiers, en déclarant qu'il est auto-construit et qu'il respecte la DIV240.
Mais... tu ne peux pas le vendre avant 5 ans. Donc je ne suis pas sûr que ça t'intéresse...

Pour info, si le kayak de mon pote n'est pas immatriculé, c'est justement parce qu'il l'a acheté d'occase sans les papiers et que le vendeur n'a jamais pu les lui fournir par la suite.
Certains fournisseurs acceptent de délivrer à nouveau le certificat de conformité si on leur donne le numéro de la plaque.
La mauvaise nouvelle, c'est que RTM ne le fait pas.

Tu peux toujours le vendre en "jouet de plage" en précisant à l'acheteur qu'il ne devra pas aller au delà de 2 milles d'un abri.

Bonne nouvelle... En cherchant bien je viens de retrouver les deux documents... Bon ben j'ai un abaco à vendre alors...

Ça sent le craquage

J'ai fait immatriculer le mien en envoyant les docs à la DDTM de St Malo.
Je te conseille d'anticiper car pour moi ça a mis un mois pour recevoir le certificat.

pour moi, pour un tempo, sur St Malo, un coup de fil, un courrier et en 3j c'était réglé. Expérience similaire avec Lorient pour un baia. Bref, avec un petit coup de fil préalable, histoire de rien oublier (surtout l'enveloppe timbrée pour le retour), ca passe tout seul!