cecetours a écrit:
A première lecture, je retiens :
La navigation seul, au-delà des 2 miles, n'est plus possible même pour les membres d'une asso ayant fait les déclarations nécessaires.
L'immat au-delà des 2 miles reste obligatoire et on peut soit l'afficher sur le kayak, soit en avoir une copie à bord (inchangé).
Le gilet reste obligatoire à bord, toujours pas explicitement porté., par extension les combi flottantes sont valides puisque l'article pare de 'équipement de flotabilité individuel'.
La navigation seul reste possible entre 2 et 6 miles:
"Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur-récepteur VHF conforme à l’alinéa précédent."
cf en page 3:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141212&numTexte=8&pageDebut=20797&pageFin=20807Pour la combi c'est précisé:
«II. – Pour les planches à voile, planches aérotractées, planches nautiques à moteur et embarcations propulsées par l’énergie humaine :
« 1. Une aide à la flottabilité d’une capacité minimale de 50 N
ou une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l’article 240-2.13, s’il (elle) est porté(e) en permanence;
Le 240-2.13:
« Art. 240-2.13.-Caractéristiques des combinaisons ou équipements de protection.
« Les combinaisons ou équipements de protection répondent aux caractéristiques suivantes :
«-lorsqu'ils sont utilisés jusqu'à 2 milles d'un abri :
combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique ;«-lorsqu'ils sont utilisés jusqu'à 6 milles d'un abri : flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d'un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de l'abdomen, couleur vive autour du cou ou bien sur les épaules. Cette dernière exigence n'est pas requise si un dispositif lumineux tel que défini au II de l'article 240-2.05 est fixé en permanence sur la combinaison ou l'équipement ;