Evolution de la réglementation

scojul · **Posté:** Jeu Mai 15, 2014 8:15 pm

Salut,

Je viens de voir sur le forum de Gong SUP que la réglementation avait évolué, à travers l'arrêté du 28 avril 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Donc si je comprends bien, mais j'ai parcouru ça rapidement :
- Pour pouvoir naviguer jusqu'à 2 miles d'un abri, l'embarcation doit faire au minimum 3m50 (et non plus 4m) ;
- Les SUP ("planches à pagaie" sic) sont enfin reconnues.
- Il semblerait donc que l'immatriculation ne soit plus nécessaire ? Mais j'ai peut-être lu trop vite.

Qu'en pensez-vous ? Je suis bien content de n'être plus hors des clous en paddle...

A +
Julien

scojul · **Posté:** Jeu Mai 15, 2014 8:22 pm

Bon et bien confirmation !! Plus d'immatriculation nécessaire à moins de 2 miles :

Le point 5 de l’article 2 est remplacé par :
« Toute embarcation propulsée par l’énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d’un abri est dispensée de l’obligation d’immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l’immatriculer. »

Francklin. · **Posté:** Jeu Mai 15, 2014 8:57 pm

OK, ça concerne la navigation, mais quid de la pêche ?

scojul · **Posté:** Jeu Mai 15, 2014 9:04 pm

Oui tu as raison... Je suis peut-être allé un peu trop vite en besogne :roll:

cecetours · **Posté:** Jeu Mai 15, 2014 9:56 pm

Je dirais que pour pêcher il faut naviguer...
Après on s'aligne sur les bateaux : permis bateau = permis de naviguer, rien de plus pour la pêche je crois (sauf l'épuisette) ???

Fred-22 · **Posté:** Ven Mai 16, 2014 5:49 am

l'immatriculation du navire procure un droit de pêche.

scojul · **Posté:** Ven Mai 16, 2014 5:54 am

Fred-22 a écrit:

l'immatriculation du navire procure un droit de pêche.

Et oui... Et sans modif explicite sur ce point, l'immatriculation doit être toujours en vigueur pour la pêche... En revanche, peut-être est-il possible d'immatriculer un kayak à partir de 3m50...

nrgtik · **Posté:** Ven Mai 16, 2014 5:54 pm

C'est assez embigue.
Si on part de la base,il n'y a pas besoin de permis pour pecher du bord.
Donc,même s'il n'y a pas besoin d'immatriculer(du moins pas obligatoire)notre embarquation,on doit a quand meme le droit de pêcher non?
Apres,si on parle casier,ca devient different non?

Je dois avouer que je comprends pas tout ce qui est dit:
Surtout ce qui est dit en gras.

Citation:

A l'article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le point 3 est remplacé par :
« Sont considérés ainsi :
― les embarcations propulsées par une machine d'une puissance inférieure à 4,5 KW et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 mètres ;
― les embarcations propulsées par l'énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à trois mètres cinquante ou qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l'article 240-2.09. »
La définition suivante est ajoutée :
« 8. Planche à pagaie (Stand Up Paddle Board) : planche, sur laquelle le pratiquant se tient debout, propulsée et dirigée au moyen d'une pagaie. »

scojul · **Posté:** Jeu Mai 29, 2014 9:11 pm

Salut,
Sur freestyle, quelqu'un s'est renseigné :

Réponse des affaires maritimes:
Pour pêcher à la ligne, l'immatriculation n'est pas obligatoire. Par contre si vous souhaitez utiliser des engins de pêche, il faut faire immatriculer votre kayak...

A+

Clem · **Posté:** Ven Mai 30, 2014 7:22 am

Engin de pêche signifie: casiers, filets, palangres.

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