Les navires de plaisance exclus du marquage CE et d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres disposent d’un nouveau référentiel technique, la division 245.

La nouvelle division 240, entrée en vigueur le 1er mai 2015, relative aux règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance ne traite plus des exigences de conception et de construction des navires de plaisance.
En remplacement, la nouvelle division 245 traite des exigences de conception et de construction des navires de plaisance non soumis au marquage CE : elle concerne principalement les navires en construction amateur, les embarcations propulsées par l’énergie humaine, les aéroglisseurs, hydroptères...

Référentiel Div245 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Division_245_-_version_05_juin_2015_-_avec_signets.pdf

Source : developpementdurable.gouv