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 Sujet du message: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Lun Fév 21, 2011 10:30 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
Bonjour,

On a evoqué le sujet a Nantes mais il est vrai qu'on manque cruellement de references fiables.

Il y a pour moi plusieurs questions qu'on peut etre amené a se poser:

- Dans quelle mesure la responsabilité du forum ou d'un membre peut etre engagée en cas de probleme rencontrée au cours d'une sortie proposé sur le site ?
- A partir de quand ( nb de participant , durée...) doit on declarer une manifestation au aff maritime ? ( et tout ce qui va avec... )
- Es ce qu'une decharge de responsabilité signée par chaque kayakiste peut etre utile dans ce cas ? ( souvent entendu que non mais je n'ai aucune reference )

Pour faire avancer le post, qq lien:

- http://www.kayakdemer.eu/forum/forumdis ... 9nements...
- J'ai une petite analyse de pagayeur marin que j'essayerais de resumer.

++

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 1:32 pm 
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Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
pour alimenter le coté organisation la charte de KAYAKDEMER peut être un bon socle a adapter à la spécificité pêche ( zone éclatée convoyage)
Citation:
L'organisateur de la sortie s'engage à:
1°/ Décrire clairement le contenu de la sortie en précisant le niveau requis des participants. (Date, trajet, lieu de la mise à l'eau, heure du rendez vous sur terre et à l'eau, les particularités de la sorties (météo, marée...), si il y a un plan B ou non, un téléphone de contact)
2°/ L'organisateur doit avoir identifié les participants et les avoir informé sur les conditions de mer et caractéristiques de la zone de navigation en précisant le niveau technique afférent avant la sortie.
3°/ Connaitre précisément les conditions météo pendant la sortie et à en informer les participants.

Le participant s'engage à:
1°/ S'assurer que son niveau est compatible avec le niveau requis pour la sortie. A vérifier que les conditions météo prévue correspondent à son niveau de navigation.
2°/ Communiquer les informations utiles à l'organisateur pour prévenir toutes difficultés éventuelles sur son niveau, capacité physique, particularité médicale. Accepter qu'en cas de retard au rendez vous fixé, il ne fasse pas partie de la sortie. Informer l'organisateur au cours de la sortie s'il ne souhaite pas poursuivre avec le groupe, et accepter la décision de l'organisateur d'accepter ou non son départ du groupe.
3°/ Avoir la capacité à naviguer en groupe de conserve en respectant les consignes de sécurité en s'assurant tout au long de la navigation que les autres membres du groupe naviguent dans de bonnes conditions. La sécurité du groupe (en cas de récupération par exemple) repose sur tout le groupe et pas seulement sur l'organisateur de la sortie. Le participant doit maîtriser une technique d'auto-récupération, une technique de récupération en groupe, et disposer de l'équipement nécessaire.
4°/ A naviguer de façon autonome avec un bateau et un équipement de sécurité conforme à la réglementation.
5°/ A disposer d'équipements de sécurité complémentaires si la sortie le justifie ou si l'organisateur le demande.
6°/ A accepter de ne pas participer ou de ne pas poursuivre la sortie si l'organisateur le demande.
7°/ A prévenir l'organisateur si le participant ne souhaite pas poursuivre la sortie.
8°/ A être assuré. L'assurance devra tenir compte de la spécificité de l'activité. (la pratique du Kayak de mer)

Les administrateurs Kayakdemer.eu s'engagent à fournir des moyens d'information aux organisateurs et participants des sorties avec les forums, les newsletter, l'hébergement de photos, vidéos et documents.
En cas de problèmes, leur responsabilité ne pourra pas être engagée, car les participants de la sortie naviguent sous leur propre responsabilité.


pour le coté juridique et responsabilité je cherche et vais me rapprocher du club de la cote d'émeraude qui organise des sorties pour leur adhérents et invités

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 1:52 pm 
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Inscription: Mar Sep 28, 2010 8:43 am
Messages: 366
Localisation: Bzh
Faut voir aussi dans quelle mesure ça s'applique...Par exemple si on convient d'une sortie à 2 ou 3 potes via le forum, je ne pense pas que la responsabilité du forum puisse entre engagée ?
Par contre, je comprends que lorsque le forum propose une sortie annuelle, il engage sa responsabilité. Il faudrait ptet faire signer une décharge sinon avant une sortie en groupe.

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 2:04 pm 
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Inscription: Mar Juin 15, 2010 11:31 am
Messages: 1938
Localisation: 47 Clairac entre Landes Perigord et Gascogne
Est-ce que pecheenkayak.free.fr est une asso, au autre avec un statut reconnu?

Pour être membre de plusieurs assos, les assos (loi 1901) sont tenues d'avoir une RC de base et des avenants pour certaines specificités.

Si pecheenkayak.free.fr ne dispose d'aucun statut reconnu la RC ne me semble pas obligatoire ... ce n'est que mon avis ...


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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 5:14 pm 
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Inscription: Mar Mai 16, 2006 10:04 pm
Messages: 5674
Localisation: cherbourg, st malo et partout ou il y a de l'eau
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
Rem22 a écrit:
Faut voir aussi dans quelle mesure ça s'applique...Par exemple si on convient d'une sortie à 2 ou 3 potes via le forum, je ne pense pas que la responsabilité du forum puisse entre engagée ?
Par contre, je comprends que lorsque le forum propose une sortie annuelle, il engage sa responsabilité. Il faudrait ptet faire signer une décharge sinon avant une sortie en groupe.


A part le nombre, je ne vois pas vraiment difference entre une sortie annuelle et une sortie a 2/3 organisé sur le forum. En quoi, le forum engage plus sa responsabilité lors d'une sortie annuelle que par apport a une sortie du we ?

Je rappelle que chacun reste a chaque fois responsable de savoir s'il met a l'eau...

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 6:04 pm 
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Inscription: Dim Jan 18, 2009 7:16 pm
Messages: 2081
Localisation: Bordeaux/Brest
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
J'imagine (et j'espère !!) que le forum ne pourrait être tenu responsable de quoi que ce soit concernant les sorties organisés sur le forum.

J'ai souvent entendu dire que les décharges de responsabilité ne valaient rien juridiquement, mais j'en ai souvent signé alors je sais pas trop quoi penser.


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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 6:05 pm 
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Inscription: Ven Déc 22, 2006 8:18 am
Messages: 2025
Localisation: seine maritime
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: C'est prévu lors de ma prochaine sortie
Manu résume bien les enjeux.

Tant que pecheehkayak.fr ne se borne qu'à être une forum de passionnés, y compris de rencontres de passionnés, alors c'est la responsabilité civile de chaque participant au forum qui est engagée. Et cela même si les rencontres sont bien détaillées et ouvertes à tous sur le forum.

Dès que tu vas vouloir faire une déclaration ou un simple signalement administratif de l'organisation d'une rencontre ou d'une sortie, l'administration en question exigera un nom, un responsable. A partir de ce moment là on change de dimension et je crois qu'il vaut mieux s'organiser en Asso afin de se prémunir.

Pour ma part le plus simple reste le mieux, une offre de sortie qui engage individuellement chaque participant. Chacun est libre de venir et n'engage que sa propre responsabilité. Nous devrions nous en tenir à cela et ainsi nous assurer que chacun d'entre nous dispose d'une bonne police d'assurance.

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 6:10 pm 
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Inscription: Dim Juil 04, 2010 9:40 am
Messages: 4856
Localisation: Saint-Malo
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
On peut comparer nos sorties avec les apéros géants organisés sur facebook, je crois que lors des dérapages survenus pendant ces apéros, le responsable était celui qui avait lancé l'apéro, alors qu'en est-il de la responsabilité de fb ???
On a pas un avocat parmi tout les inscrit ???

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Kayak Trident 15 - 2017 Océan Kayak Lemongrass
Saint-Malo / Côte d'Émeraude

http://www.luthier-leduc.com
https://www.facebook.com/groups/357027021070273/ Groupe Nettoyage en Rance


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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 6:17 pm 
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Messages: 5674
Localisation: cherbourg, st malo et partout ou il y a de l'eau
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
fontenelles a écrit:

Pour ma part le plus simple reste le mieux, une offre de sortie qui engage individuellement chaque participant. Chacun est libre de venir et n'engage que sa propre responsabilité. Nous devrions nous en tenir à cela et ainsi nous assurer que chacun d'entre nous dispose d'une bonne police d'assurance.


Comme toi max, je souhaiterais que ce soit comme ca. Helas, ce n'est visiblement pas si simple ( cf l'exemple de PMbreton35)

Le but de ce post est bien d'essayer de recuperer des avis et positions fiables ( de professionnel, source officielle ect..)

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 6:24 pm 
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Localisation: seine maritime
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: C'est prévu lors de ma prochaine sortie
Effectivement...

Existe-t-il des précédents sur internet?

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 6:52 pm 
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Localisation: Saint-Malo 35 Lancieux Locquemeau 22
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
la loi de 1901 dit
# l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; ( c'est notre cas )
# il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; ( encore)



j'ai interrogé par mail le groupe de kayak de la cote d'émeraude qui fait des sorties chaque semaine pour connaitre leur fonctionnement , ils fonctionnent un peu comme nous avec des déplacements en groupes éclatés qui ne prennent pas forcement la même route pour l'aller comme pour le retour mais chaque sous groupes reste autonome

leur nombre varie de 20 à 10 et même moins


je pense que ce qui pourrait être reprocher à un rassemblement conséquent c'est en cas de coup de vent soudain et imprévu le nombre de kayak en difficulté pourrait dépasser les capacité de sauvetages du secteur obligeant les autorités a mettre en branle une grosse organisation de sauvetage
les 2 fois ou j'ai fait le défit des courreaux ploemeur /groix + ou - 100kayaks et pas tous des flèches le nombre de sécu etait pourtant assez limité
cette année il demande des kayaks immatriculés avec matos de sécu en regle

( c'est le 25 juin pour ceux que ca intéresse )

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 7:00 pm 
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Localisation: Saint-Malo 35 Lancieux Locquemeau 22
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
sans en connaitre plus sur le coté juridique des décharges
en utilisant la manipe des sondages

ce serait un moyen de valider une l'acceptation d'une charte de sortie
une charte adaptée avec
le nom de l'organisateur ou des organisateurs ( j'ai pas dit responsable)
le programme depart trajet zone retour pause etc
et 2 case a cocher/voter
j'accepte le règlement de cette sortie et de l'autorité de l'organisateur
je n'accepte pas

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Mer Fév 23, 2011 7:59 pm 
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Inscription: Mar Juin 15, 2010 11:31 am
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Localisation: 47 Clairac entre Landes Perigord et Gascogne
dourven jean-yves a écrit:
la loi de 1901 dit
# l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; ( c'est notre cas )
# il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration


Comme pour les societes de fait ...tous les emmerdes sans aucun avantage ...

Association = but / objectif systematiquement (telethon = collecte de fonds pour le financement de programmes de recherche) donc si PEK = promotion de la peche en kayak alors les bases pour la creation d'une asso sont dejà rassemblees.

Asso = statut juridique pour les sorties realisees par des membres de l'asso si respect du reglement interieur ...

Enfin ce n'est que mon avis


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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Jeu Fév 24, 2011 12:17 am 
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Messages: 2025
Localisation: seine maritime
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: C'est prévu lors de ma prochaine sortie
L'association n'est pas le but du forum... Enfin je crois.

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 Sujet du message: Re: Rencontres: sécurtié, responsabilité, declaration aff mar...
MessagePosté: Jeu Fév 24, 2011 5:48 am 
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Inscription: Mar Mar 20, 2007 12:43 pm
Messages: 1325
Localisation: Saint-Malo 35 Lancieux Locquemeau 22
Etes vous entrainé à la remontée après dessalage ?: Oui
question posée à club de saint malo
réponse et reglement


Citation:
Date: 23/02/2011 14:49
Objet: Demande de renseignements

Bonjour ;
je vous vois sortir régulièrement en groupe de Saint Malo ce qui m'amène à vous interroger ,
nous sommes un groupe informel (pas d'association) de kayakistes pécheurs qui se retrouvent par l'intermédiaire d'un forum a organiser des sorties de pêche groupées avec enjeu ( type challenge avec remise du poisson à l'eau ) ou sans enjeu .
nos rencontres et concentrations déplacent maintenait jusqu'à 25 kayakistes
nous nous posons la question de la sécurité et de la responsabilité des organisateurs , modérateurs du forums et des participants
avez vous ?
une réglementation spécifique a vos sorties
une formation sanctionnée ou non par un diplôme
une assurance individuelle ( quelle type de protection et de sinistre couverts )
une assurance association ( quelle type de protection et de sinistre couverts )
signalez vous vos sorties au cross ou sémaphores
demandez vous aux participants des pre-requis pour être acceptés
quand est il de la responsabilité de l'organisateur du webmaster et des participants


je vous remercie des renseignements à venir

jean yves ruyffelaert

35400 SAINT MALO



Bonjour,

Effectivement, nous sortons régulièrement en kayak sur Saint-Malo.

Nous sommes une association.
Nous nous sommes posé la question quelques mois avant de fonder notre association, après un départ mouvementé des Corsaires Malouins.
On aurait pu rester un groupe informel.

Nous avons créé une association pour :
- revendiquer auprès de la Mairie un local pour stocker nos kayaks, et un accès à la piscine pour y faire des exercices de sauvetage, au même titre que les Corsaires Malouins,
- péréniser notre groupe en se faisant connaitre, et ainsi accueillir de nouveaux membres (votre pratique prouve qu'être une association n'est pas nécessaire pour ce point),
- se faire connaitre auprès des instances du kayak et de la plaisance, mais cela n'a rien donné sur ce point.

Au final, le fait d'être une association nous permet d'avoir un local de stockage (utilisé par environ la moitié des membres), et 6 séances de piscine par an.

Le fait d'être une association nous a obligé à :
- assurer l'association (assurance MAIF association, pour des activités jusque 50 personnes, de mémoire environ 150 € par an),
- rédiger un réglement intérieur, et essayer de le faire respecter (réglement en pièce jointe, il serait à réactualiser),
- faire une assemblée générale chaque année, c'est plutot sympa, on la conclut par un apéro et un restau.

Nous acceptons dans nos sorties uniquement des adultes (ce qui évite une bonne partie des obligations liées à l'encadrement d'enfants), propriétaires de leur équipement complet, et ayant déja une pratique du kayak.
Nous n'avons pas de scrupule à adresser les débutants aux clubs de la région disposant d'encadrants professionnels.
Nous n'avons que des bénévoles, mais certains avec un très bon niveau de pratique, dont 2 moniteurs fédéraux et un animateur sportif.

Nous sommes des plaisanciers naviguant sur nos bateaux, immatriculés aux Affaires Maritimes, et comme un voilier plaisancier :
- nous ne signalons pas nos sorties au CROSS ou aux sémaphores,
- nous avons l'équipement de sécurité exigé par la réglementation,
- nous n'avons aucune obligation de formation ou de diplome spécifique.

Concernant le site Internet :
- seuls les adhérents ont accès à la totalité du site (forums, rédaction des résumés de sorties, liste des adhérents, totalité des photos),
- je fais office de modérateur, mais en pratique il n'y a jamais eu de débordement,
- le site est déclaré à mon nom, comme un site perso, il n'y a donc pas de responsabilité de l'association sur son contenu,
- j'ai été embêté une fois par un dépot de plainte idiot et classé sans suite concernant le contenu du site, mais c'était plus une attaque personnelle liée à mon départ des Corsaires Malouins.

Si vous voulez que l'on se rencontre pour échanger plus complètement nos approches du kayak de mer, n'hésitez pas à me recontacter.

Sportivement votre

Dominique L'Hotellier
Secrétaire et webmaster de KMCE






Citation:
Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude
Règlement intérieur
Introduction......................................................................................................................................... 2
Première partie : le fonctionnement administratif................................................................................ 2
Article 1 : Conditions d'adhésion.....................................................................................................2
1.1 – Formalités d’inscription..................................................................................................... 2
1.2 – Assurance.......................................................................................................................... 2
Article 2 : Le fonctionnement associatif..........................................................................................2
2.1 – L’assemblée générale de l'association................................................................................2
2.2 – Le conseil d'administration................................................................................................ 2
Article 3 : Sanctions........................................................................................................................3
3.1 – Procédures de sanction.......................................................................................................3
3.2 – Les fautes graves................................................................................................................ 3
3.3 – Les actions ou sanctions.....................................................................................................3
Article 4 : Informations et communication......................................................................................3
Deuxième partie : l'organisation des activités de l'association............................................................. 4
Article 5 : Respect de la réglementation.......................................................................................... 4
5.1 – Réglementation en vigueur.................................................................................................4
5.2 – Météorologie..................................................................................................................... 4
5.3 – Taille d'un groupe...............................................................................................................4
5.4 – Caractéristiques d'un kayak de mer....................................................................................4
5.5 – Équipement d'un kayak de mer.......................................................................................... 5
5.6 – Règles complémentaires.....................................................................................................5
Article 6 : Consignes.......................................................................................................................5
6.1 – Navigation en groupe......................................................................................................... 5
6.2 – Respect de l’environnement et des autres usagers............................................................. 5
Article 7 : Conduite à tenir en cas d’incidents, d’accident, ou de sinistres..................................... 6
7.1 – Accident survenant à terre..................................................................................................6
7.2 – Accident survenant sur l’eau..............................................................................................6
7.3 – Prévention des risques........................................................................................................6
Annexes............................................................................................................................................... 7
Annexe 1: Fiche d’inscription..........................................................................................................7
Annexe 2 : Composition du conseil d'administration...................................................................... 8
Annexe 3 : Liste des adhérents habilités à encadrer........................................................................ 8
Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
Introduction
L'association « Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude » , régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but la
pratique, l'enseignement et la promotion du canoë-kayak et de ses activités annexes. Elle regroupe une
communauté de personnes souhaitant partager le plaisir de naviguer. Toute personne remplissant les
conditions d'inscription en devient adhérente. A ce titre elle possède des droits et devoirs présentés dans
ce règlement intérieur qui a pour objet premier de définir les règles de fonctionnement de l'association
afin que son activité puisse se pratiquer en sécurité dans un esprit responsable, convivial et démocratique.
Première partie : le fonctionnement administratif
Article 1 : Conditions d'adhésion
1.1 – Formalités d’inscription
L'association est ouverte aux personnes adultes, disposant de leur équipement de navigation répondant
aux normes et homologation en vigueur.
Le pratiquant remplit et signe un formulaire d'inscription qu'il retourne au secrétaire de l'association
accompagné :
- d'un certificat médical de non contre indication à la pratique du canoë-kayak,
- de sa cotisation annuelle,
- d'une photo d'identité récente,
- d'un brevet de natation de 50 mètres.
1.2 – Assurance
L'association contracte une assurance couvrant ses adhérents pour les activités qu'elle organise.
Toutefois, l’adhérent a la possibilité de contracter une assurance complémentaire à celle proposée par
l'association.
Article 2 : Le fonctionnement associatif
2.1 – L’assemblée générale de l'association
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, elle est ouverte à tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour
est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les
comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
2.2 – Le conseil d'administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour deux années. Les
membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la
première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des
Page 2/8
Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire,
- un(e) trésorier(e) adjoint(e),
- un(e) secrétaire adjoint(e).
La liste des membres du conseil d'administration figure en annexe.
Article 3 : Sanctions
3.1 – Procédures de sanction
Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le conseil d'administration de l'association.
Dans tous les cas, l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer par oral devant le conseil
d'administration. Les explications écrites sont recevables.
Le bureau fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.
3.2 – Les fautes graves
Parmi les fautes reconnues par le club, on trouvera :
- le vol,
- la dégradation volontaire,
- le non respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne,
- le non respect des biens collectifs ou individuels.
3.3 – Les actions ou sanctions
Les fautes peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles :
- le rappel à la règle effectué officiellement par le président de l'association, un membre du conseil
d'administration ou un encadrant,
- le remboursement en cas de dégradation de matériel,
- des travaux d’intérêt général pour l'association,
- l’interdiction de participer aux séances encadrées par l'association durant une durée déterminée,
- l’exclusion temporaire ou définitive de l'association.
Article 4 : Informations et communication
Le secrétaire de l'association tient à la disposition des adhérents :
- les règlements et statut de l'association,
- les comptes-rendus d'assemblée générale et de conseil d'administration,
- la liste des adhérents,
- la liste des activités programmées à venir.
Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de l'association
(http://kayaksaintmalo.free.fr) dans des parties protégées avec un mot de passe, accessibles aux seuls
membres de l'association.
Page 3/8
Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
Deuxième partie : l'organisation des activités de l'association
Article 5 : Respect de la réglementation
5.1 – Réglementation en vigueur
Les réglementations qui s'appliquent à notre pratique sont :
- l’arrêté sécurité du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique du canoë et du kayak,
- l'arrêté du du 30 septembre 2004 sur la sécurité des navires.
Les paragraphes ci-dessous découlent de ces deux arrêtés.
5.2 – Météorologie
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et du niveau des pratiquants et
des encadrants.
Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le
parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une
personne chargée de l'assistance à terre.
Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en
péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le
programme.
5.3 – Taille d'un groupe
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la
compétence de l'encadrant, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.
Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre de pratiquants sur l'eau peut atteindre seize par encadrant.
Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.
De plus, par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une réduction importante des
effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être
mises en place.
5.4 – Caractéristiques d'un kayak de mer
Les limites dimensionnelles minimales sont de 4 mètres en longueur et 0,45 m en largeur.
La flottabilité doit être telle que le kayak rempli d’eau et chargé de 15 kg de fer par personne plus le poids
en fer de l’équipement de sécurité (0,5 kg jusqu’à 2 milles, 1,5 kg entre 2 et 5 milles) flotte en eau douce
avec une stabilité suffisante, les deux pointes ou le point le plus haut de l’hiloire dépassant d’au moins 2
cm.
Les réserves de flottabilité sont constituées soit par des matières expansées, soit par tout autre procédé
offrant des caractéristiques équivalentes. Les matières expansées sont à cellules fermées. Elles sont
inamovibles et protégées de telle sorte qu'elles ne puissent être exposées à des dommages mécaniques et à
des solvants hydrocarbures.
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Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
5.5 – Équipement d'un kayak de mer
Chaque kayakiste doit porter :
- un gilet de sauvetage homologué,
- une pagaie.
A moins de deux milles des côtes, le kayak doit être équipé du matériel suivant :
- un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur de
l’embarcation,
- une pagaie de secours,
- une jupe, sauf pour les « sit-on-top »,
- une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto videur,
- un taquet permettant le remorquage ou tous autres dispositifs équivalents,
- une ligne de vie,
- un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent, …),
- un dispositif d’aide à l’esquimautage ou un flotteur de pagaie, sauf pour les « sit-on-top ».
Pour aller au-delà de deux milles, et jusque cinq milles, il faut en plus :
- une lampe électrique étanche en état de marche,
- un compas,
- trois feux rouges à main,
- une corne de brume,
- une carte marine de la zone de navigation,
- un miroir de signalisation.
5.6 – Règles complémentaires
La navigation en kayak de mer n’est autorisée que de jour.
La distance maximale autorisée est de 5 milles, mais la navigation au-delà de 2 milles doit s’effectuer à 2
kayaks au moins naviguant à vue.
Article 6 : Consignes
6.1 – Navigation en groupe
Dans le respect de la loi, un groupe de kayakistes dépendant d'une association doit avoir au moins un
encadrant.
Les activités de l'association sont encadrées par des membres reconnus compétents par le président de
l'association. La liste des personnes habilitées à encadrer une activité figure en annexe.
Avant d'embarquer dans les kayaks, un encadrant est désigné, il informe les participants du parcours
prévu. Il est responsable du groupe, les participants ne doivent donc pas trop s'éloigner de lui. Il peut
désigner un kayakiste pour mener le groupe, et un autre qui restera en fin de groupe.
Les participants doivent respecter les consignes du responsable. Si le groupe se sépare en deux, le
responsable doit être prévenu, il désigne alors le responsable qui encadrera le deuxième groupe.
Un kayakiste faisant partie d'un groupe ne doit jamais être laissé seul en mer.
6.2 – Respect de l’environnement et des autres usagers
Dans le cadre de toute navigation les kayakistes s’efforceront de respecter la faune, la flore ainsi que les
autres utilisateurs de l’espace nautique. Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d’une
navigation.
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Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
Article 7 : Conduite à tenir en cas d’incidents, d’accident, ou de sinistres
7.1 – Accident survenant à terre
Pour tout accident survenant à terre, tout membre de l'association doit, en fonction de ses compétences :
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence,
- porter les premiers secours.
7.2 – Accident survenant sur l’eau
Pour tout accident survenant sur l’eau, tout membre de l'association doit, en fonction de ses compétences :
- signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour éviter un
sur accident, prévenir le responsable de l'activité en fonction de sa position,
- dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui-même ou mettre en
danger une autre personne,
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence et les moyens de communication à sa disposition
(V.H.F. ou téléphone portable),
- porter les premiers secours.
7.3 – Prévention des risques
Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre de l'association doit être déclarée
immédiatement au président de l'association. Celui-ci en fera l’analyse lors d’une réunion du conseil
d'administration qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de
situations similaires.
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Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
Annexes
Annexe 1: Fiche d’inscription
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Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude
Bulletin d’adhésion 2004 / 2005
Nom : ...................................................................................................
Prénom : ..............................................................................................
Adresse : ............................................................................................
Code postal : ......................................................................................
Ville : ...................................................................................................
Téléphone (ligne principale) : ..........................................................
Téléphone (autre ligne) : .................................................................
Email : .................................................................................................
Je souhaite adhérer à l’association « Kayak de Mer de la Côte
d’Emeraude ». Je reconnais avoir été informé que je naviguerais
au sein de cette association sous ma propre responsabilité.
Je fournis en même temps que ce bulletin d’adhésion :
- un certificat médical pour la pratique du kayak,
- une cotisation de 10 €,
- une photo d’identité récente,
- un brevet de natation de 50 mètres.
Je navigue avec un kayak et du matériel de sécurité homologués
par les Affaires Maritimes. J’ai pris connaissance du règlement
intérieur de l’association et je m’engage à le respecter.
J’autorise l’association à diffuser mes coordonnées aux autres
membres de l’association.
Date : ..................................................................................................
Signature :
Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude – Règlement intérieur
Annexe 2 : Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs de l'association.
La composition du bureau a été définie lors de la première réunion du conseil d'administration le 15
novembre 2004.
Président : Jean-Pol Buf
Vice-président : Pierre Le Paih
Secrétaire : Dominique L'Hôtellier
Secrétaire adjointe : Odile Fenard
Trésorière : Sarah Leer
Trésorière adjointe : Jacqueline Le Paih
Membre fondateur : Guénaël Donne
Membre fondatrice : Christine Guépard
Annexe 3 : Liste des adhérents habilités à encadrer
A définir
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