Ce sujet m'apparaît être important compte tenu des difficultés rencontrées face aux services de Affaires maritimes. Le principal problème concerne l'interprétation que l'on peut faire de la réglementation en vigueur actuellement.
Quels problèmes (ou non) avez-vous rencontrés?
Guillaume, si ce sujet est mal situé, libre à toi de le mettre dans la rubrique que tu souhaites.

Je pense qu'il est bien a sa place . Si je trouve comment faire, je vais mettre le post en post it.

En attendant, un lie avec pas mal d'infos...

http://www.kayakdemer.eu/forum/forumdisplay.php?f=14

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En fait, je peux moi-même déjà témoigner de la difficulté de vouloir faire les choses dans les règles.
Je m'explique: j'ai acheté un SOT de chez Ocean Kayak mais d'occasion et sans papier et non immatriculé. C'est bien sur une première difficulté. Gràce à ce forum, j'ai pu bénéficier (et c'est encore le cas maintenant) des précieux conseils de Christian (chs) pour l'aménager au mieux mais aussi pour prétendre à une immatriculation, car je veux pêcher en respectant la réglementation.
Pour cela il me fallait une facture d'achat, une photocopie de pièce d'identité, une preuve de mon adresse et... une attestaion du constructeur.
Et la c'est la deuxième difficulté car Ocean Kayak ne distribue plus ce modèle et refuse de fournir d'attestation de constructeur. Après en avoir discuté avec christian qui m'annonce que ce n'est pas une obligation, je reprends espoir. Une simple déclaration sur l'honneur doit suffire. Encore sur les conseils de christian, je détaille cette déclaration (capacité de flottabilité, accastillage obligatoire...) et je porte le tout aux Aff Mar de rouen.
Là-bas, une dame un peu suspicieuse me dit qu'il n'est plus possible d'immatriculer des kayaks ainsi depuis le 1er Janvier 2007. Il est absolument obligatoire de présenter une attestation du constructeur.
Je lui explique que je n'en ai pas et que, malgré mes relances insistantes, Ocean Kayak ne veut pas m'en fournir.
Pour elle je suis dans une impasse car seuls les "kayaks de frabication artisanales" ont droit à une immatriculation avec la simple déclaration sur l'honneur : Y'a pas d'solution!!
Je lui explique tranquillement que certains quartiers d'Aff Mar immatriculent encore ainsi, que j'ai pris contact avec la fédé qui me le confirme, que la fédé n'homologue plus rien et qu'en 2007 c'est pas trop tard.
Pas convaincu, elle accepte tout de même mon dossier mais en partant, elle me redonne du "kayak de fabrication artisanale uniquement, les textes sont clairs !".
3 jours plus tard, coup de téléphone chez moi alors que je suis absent. Les Aff Mar laissent un message à mon beau père: le kayak est près!

Génial, c'était plus simple que prévu!
Mais non, je me méfie quand même... Et j'ai raison!
Je passe aux Aff Mar quelques jours plus tard et là la dame me dit que c'était pas la peine de me déplacer. Elle en avait discuté avec son chef et ce sont bien les "kayaks artisanaux" qui ont droit à la déclaration sur l'honneur. Je suis dégouté et j'écoute. Elle ajoute que l'immat est possible mais avec l'attestation du constructeur. Je lui rappelle que j'en ai pas et que j'en aurai pas!
Et là, le coup de grace: "Si Ocean Kayak refuse de vous en fournir, demandez leur un courrier stipulant qu'ils refusent de vous en fournir, c'est mon chef qui veut ce courrier".
On marche sur la tête. Je garde mon calme.
Depuis Christian m'a donné des adresses de responsables de club qui pourront sans doute m'aider. Edifiant!!

salut

je sais pas si c'est vraiment le cas mais on m'a dit que les aff mat de caen sont un peu plus tolérantes avec les kayak...


si t'a l'occasion essaye de le faire immatriculer ici (ou ailleurs! )

bon courage

Bonjour à tous,

Avant toute chose, il faudrait que tu t'assures que ce qu'ils te disent est vrai.
Comme dit "bliss", essaye d'en contacter d'autres, les affaires maritime de St malo ont l'air compétente également.

Bon courage.

j'ai immatriculé mon kayak aux affaires maritimes du Lavandou (prowler 13).
En 5 mn c'était réglé ( j'avait tous les papiers nécessaires) malgrés une attestation constucteur qui apparemment lui posait probléme.
Mais comme il venait d'immatriculer un autre prowler 13 ce matin la, tout c'est bien passé.

salut fontenelles

pas simple... qd j'ai ete immatriculer mon kayak, le gars m'a demander la puissance du moteur Bah ca depend des jours


Il accepte une declaration sur l'honneur que si c'est un kayak artisanale ??
Eh ben tu met un bonnet et des lunettes et tu retourne immatriculer un kayak que tu as fabriquer toi meme...

Tu peux aussi essayé d'appeler d'autres affaires maritime dans ta region, tous les quartiers n'ont pas le meme discours.

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de mon coté , j'ai fait recement l'acquisition d'un ysak d'occasion de chez rotomod, a part la facture je n'avais aucun moyen de prouver qu'il rentrais bien dans la nouvelle categorie c,
alors j'ai ete sur le site de chez rotomod , et j'ai imprimer la reference du bateau, plus quelque photo du kayak avec sa plaque d'origine , et avec tout ca , ca n'a pas été du gateau....

les affmar ne trouvait pas la reference constructeur sur leur ordinateur, donc pas possible....alors j'ai du negocier cette fameuse declaration sur l'honneur faite par moi-meme , cela n'empeche que la nouvelle reglementation fait que je ne peut plus revendre ce kayak avant 5 ans....
la j'ai pas encore bien compris pourquoi , mais bon j'ai ce fameux papier bleu....

a+ et bon week-end a tout le monde

Le coup des 5 ans, c'est pour eviter le vol et le trafic de bateau en general.

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Bien joué christian !

As-tu quelques docs ou un topo là dessus car je me bats sur un cas à Rouen (il se reconnaîtra) et je recherche tout témoignage ou preuve de conneries de l'administration là, t'as aussi eu affaire à de ânes ; ce, après, je transmets aux instances réglementation des Fédé et Assoces concernées. Le CTSN de la FFCK m'a demandé tout témoignages même passés et résolus. Je m'en occuppe aussi pour CK/Mer.
Dans l'intérêt de tous les kayakistes marins pêcheurs ou non.

Je crois que tu m'a mal compris Chs, quand j'ai ete immatriculer mon bateau, j'ai donné les papier aux gars des aff maritimes, il les a verifié et comme il a vu que je n'avais inscrit aucune motorisation, il me l'a demandé. Il n'avait pas compris que je venais immatriculer un kayak...Il a ensuite finit de renseigner les informartions sans pb.
Donc , sur ce coup la pas de pb...

Par contre, c'est dommage qu'il n'existe pas des procedures claires edités conjoitement par la federation et les aff maritimes en expliquant toutes les demarches pour immatriculer un kayak pour chaque cas ( bateau neuf, bateau occasion, bateau construction manuelle).
En montrant un document de ce type a un agent, il refechirai a deux fois avant de dire que c'est pas possible.

Dernier point
Je vais peut etre me retrouver dans le meme cas que didier: cad acheter un bateau d'occas immatriculable sans avoir la carte de circulation.
As ton avis , la seule possibilité , c'est de faire une declaration sur l'honneur ??

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Le type pouvait vérifier si c'était un voilier sans moteur, genre dériveur ou cata, un kayak ou un matelas pneumatique ; le gag a été fréquent.

J'ai une carte où c'est marqué "aviron" ; quand je l'ai dit, on m'a demandé la différence et puis après, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas ça sur leur micro alors elle mettait aviron ....
Plus sérieusement, on se bat (ensemble) pour que le kayak puissent être, accessoirement propulsé à la voile et pas "mues exclusivement par l'énergie humaine" comme le dit l'actuelle réglementation.

Pour une réglementation précises, c'est pas encore là, hélàs et les Quartiers en font à leur tête ; la FCCK, CK/Mer et P.M. se battent en concertation pour que la réglementation de 2008 soit homogène, précises et appliquées partout ; cela passe par le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance qui fait des propositions au Ministère alors c'est pas simple même si cela a beaucoup changé (en mal puis en bein) depuis l'an 2000 sans remonter à 1982 (voir sur mon site l'historique de la réglemenation).
A ton service !


Pour le dernier point, tu fais une décaration sur l'honneur et tu viens à Caen où ça ne pose pas de problèmes si tu tombes sur des ânes à Cherbourg !

Le truc des 5 ans est aberrant mais difficile à discuter ; l'argument sur le vol et le trafic est juste mais 5 ans, c'est loàng, comparé à une auto.

RIEN D'ETONNAT !
Indique nous le quartier d'Affmars concerné.
Il ya parfois des c.... !
Si PB, tu peux t'adresser à la FFCK (A.Ducourt), à CK/Mer (ma pomme) ou à Pagayeurs Parins (YBeghuin à Laval).

Sinon, inscrit toi sur le forum "kayakdemer.eu" et raconte-y tes dificultés ; nous sommes en train, les uns et les autres de recueillir des témoignages (bons ou non) afin de produire des arguements aux quartiers d'Affmars ou au Ministère.
De plus, comme da 224 est encore en train d'être modfiée cela nous donnes des éléments.
Sinon, chaque quartier interprète comme il veut et c'est gonflant !
a+ et bon week-end a tout le monde

Chs, je me suis permis de mettre en page ton message pour plus de clarté. Tu t'etais cité toi meme guillaume