Il y a une différence entre 'non immatriculable' (ne rentre pas dans les critères de la div240 a priori) et 'non immatriculé mais immatriculable' non ???
Ca me semble assez clair pour une fois; "Armeanete" a toi de voir dans quelle catégorie se trouve rangé ton embarcation et ainsi tu sauras jusqu'à quelle distance tu peux naviguer.
Article 240-3.03 En savoir plus sur cet article... Modifié par Arrêté du 28 avril 2014 - art. 4
Modifié par Arrêté du 28 avril 2014 - art. 5
Limitations des conditions d'utilisationI.
- Effectuent des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres :- les engins de plage, cette navigation est obligatoirement diurne ;
- les annexes (leur navire porteur est considéré comme un abri).
II.
-Des navigations diurnes et à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles :- les véhicules nautiques à moteurs ;
- les planches à voile et planches aérotractées ;
- les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à un chavirement, un dispositif permette au pratiquant :
- de rester au contact du flotteur ;
- de remonter sur l'embarcation et repartir, seul ou le cas échéant avec l'assistance d'un accompagnant.
III.
-Effectuent des navigations diurnes à une distance d'un abri n'excédant pas 6 milles :- les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine visées au II du présent article, à l'exception des planches à pagaie, aux conditions suivantes :
- effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum ;
- disposer pour chaque groupe de deux d'un émetteur/ récepteur VHF d'une puissance minimale de 5W, étanche, qui ne coule pas lors d'une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/ récepteur VHF conforme à l'alinéa précédent.
n'a pas été mis à jour; ce qui est dommage et source de confusion puisque mieux référencé sur Google. Leurs articles sont datés du 18 mai 2010.