Bonjour.

Hier, je suis allé faire immatriculer mon kayak aux affaires maritimes (youpi!!). En discutant un peu avec la brave dame qui remplissait la carte bleu, j'apprends que la réglementation change au 15 avril. Malheureusement, elle n'avait pas plus de détails.

est ce que vous en savez plus? Je préférerais acheter tout le matos de sécurité maintenant et ne pas êtres obligé de changer dans un mois.

si c'est vrai je vais faire immatriculer mon kayak encore inachevé dessuite!

Hé les gars, pas de précipitation.

Et d'un, changement de réglementation de ne veut pas forcément dire que le matériel de sécu actuel deviendra obsolète (on aura toujours besoin de boot de remorquage, mousqueton, gilet, moyen lumineux... Au pire il faudra juste le compléter).

Et de deux, si même les Aff Mar ne sont pas au courant en détail d'un changement de rélementation mais alors où va le monde ma bonne simone! Comment voulez-vous que le pékeux/kayakkiste lambda le soit??? Et comment le mettre en place aussi rapidement alors que personne n'est au courant avec précision de ces changements??

Ya pas à s'inquiéter. Si il faut rajouter des fusées de détresse, alors on rajoutera...

Je me demande si en cas de refonte de la réglementation, genre requalification en engin de plage de nos bateaux ( tant qu'a faire prenons le pire exemple... ) celle çi pourrait etre rétroactive, c'est a dire si ils peuvent revenir sur l'homologation?

je vais me depecher a coller pont ensite je monte le dossier et hop...ce sera reglé..sait on jamais..

Au pire, on sera hors la lois !! Qu'est ce qu'on s'en bas les cou...les !!!!

Ce sra pas la première fois... m'enfin je tiens pas a flipper en mer, c'est censé etre peinard, et il n'y a plus beaucoup d'endroit pour l'etre tranquille. et puis j'aimerais pas me mefier a chaque vedette en plastoc qui s'amène...

Tu as entièrement raison Arnocomen, c'était juste une réaction primaire avant d'être une galégeade de ma part.
Se qui m'inquiette surtout c'est le risque qu'ils nous imposent un permis de pêche en mer !!!

Attends quand mème qu'elle sèche la colle, se serais ballot...

Oh que NON!!
Arnocomment, je pense que si la réglementation change c'est surtout parce que c'est le bordel actuellement en ce qui concerne l'immat, le matos sécu obligatoire, les distances d'un abri... Et que tous les quartiers des Aff Mar sont désormais emmerdés par des petits kayaks à immatriculer alors qu'ils ont des sujets plus importants à traiter. Certains ne sont pas habitués à cela alors il y a flottement. D'où l'urgence de (re)mettre de l'ordre avec une nouvelle réglementation plus claire que chaque quartier de Aff Mar appliquera sans l'ombre d'un doute.

Pour prouver le flottement généralisé, il n'y a qu'à relire le post des immat du forum. Actuellement encore les avis divergent (pas de jeu de mots suspicieux s'il vous plaît...)
A Rouen par exemple, ils ne sont au courant de rien. La dame du bureau des immat, devant moi, à téléphoné à Dieppe, St Malo, Paris sans recevoir une seule réponse certaine et catégorique. Alors, il faut bien mettre de l'ordre un jour (merde je parle comme Bigeard!!)

Et puis je doute que les fabricants de kayaks souhaitent aujourd'hui un durcissement de la réglemenation. Parce que si ça doit freiner leur activité commerciale alors va y avoir baston...

Au fait, normalement en matière de droit une loi ne peut pas être rétroactive.

ça que se soit le bordel je n'en doute pas une minute... et ( touchons du bois) si un jour il y a un drame et bien on se retrouvera sous les feux des projos... pas etonnant qu'ils cherchent a harmoniser tout ça. Je pense mème que ça peut aller dans le bon sens, sais t'on jamais... bonne nouvelle en tout cas pour la non rétroactivité....

Voila ce que m'a dit cette dame:" on à eu une formation mais on a pas les plaquettes, je préfère ne rien vous dire maintenant."


Sinon d'après vous l'équipement obligatoire actuel le sera toujours d'ici un mois? je peux donc l'acheter sans arrières pensées?

Bon si elle a pas les plaquettes... ça va. Ben oui ce qu'ils demandent c'est le minimum pour la sécu, tu verras t'en adopteras en plus... mieux vaut trop que pas assez sur ce sujet...

Une loi peut tout à fait être rétroactive si le parlement en a décidé ainsi : c'est quand il n'est pas explicitement dit le contraire que le principe de non-retroactivité s'applique. De plus, le principe, c'est de dire qu'une loi ne peut pas avoir d'effets rétroactifs, que ses effets ne concernent que le présent ou l'avenir. De là à considérer que l'on pourrait conserver éternellement les bénéfices d'une immatriculion passée, il me semble qu'il y a un pas qu'on ne peut pas franchir. Si demain, par exemple, le legislateur décidait que les SOTs sont confinés dans la bande des 200m, on ne pourrait pas y faire grand chose. Mais bon, fort heureusement, ce n'est pas ça qui nous attend. Sauf si d'ici là il y a quelques accidents médiatisés, puisque c'est comme ça que la société fonctionne maintenant

Merci de tes précisions.

Mais personne n'a parlé de conserver éternellement le bénéfice de quoi que ce soit. Et puis de là à penser que le législateur va se pencher sur la question des kayaks en priorité, il me semble aussi qu'il y a un autre pas que je ne franchirai pas...