Triste nouvelle

Ikan · **Posté:** Ven Jan 31, 2020 9:18 pm

loulou14 a écrit:

PS
Les vhf asn portables ont un système gps intégré.
Il faudra faire enregistrer le MMSI par le vendeur (maritime mobile service identity)
Bien sûr toute vhf est rattachée à une embarcation et doit être déclarée à l'ANFR (agence nationale des fréquences) qui lui attribue un indicatif, la licence comme toutes démarches sont gratuites. Vous devez avoir ce document toujours avec vous sinon gare à la prune! On la reçoit en fin d'année systématiquement. En cas de cession du bateau il n'est pas obligé de laisser la vhf avec. Il faudra refaire une déclaration avec le nouveau bateau. Dans le cas contraire c'est le nouvel acquéreur qui le fait.
Lors de la réception de la nouvelle licence vous avez également un document explicatif à remplir pour tout changement; cette déclaration peut se faire sur le net.
Pour ceux qui n'ont pas la formation au crr vous pouvez télécharger le manuel sur le site de l'ANFR c'est gratuit et vous trouverez toutes les informations pour une bonne utilisation de votre appareil et vous resterez dans le bon droit.
Comme le dit Guillaume quand on investi 4 ou 5000 euros on peut réfléchir sur la répartition des achats et mettre 2 ou 300 euros pour notre sécurité.

Bonsoir Loulou, tu as l'air expert en VHF,

Ma VHF portable vient d'arriver, heureusement j'ai tout l'hiver pour la paperasse... Pas que ce soit compliqué, mais faut des mois pour s'y mettre. :roll:

Je viens de passer en revue le site de l'ANFR mais j'ai quelques doutes. Avec mon unique VHF portable dépourvue d'ASN est-ce que je peux faire une demande de licence pour chacun de mes deux kayaks afin d'obtenir deux indicatifs (pas de MMSI puisque pas d'ASN, c'est bien ça ?).
Mes kayaks sont immatriculés, ça devrait donc rouler.
Mais quid des kayaks de randonnée non-immatriculés, en théorie, ils ne peuvent pas utiliser de VHF puisqu'ils n'ont pas accès à la licence !?

Bientôt tout sera très clair j'en suis sûr ; mais pour le moment le site de l'ANFR me fait penser au mode d'emploi de mon robot mixeur mal traduit du Coréen... 15 pages, tout ça pour râper des carottes. :lol:

Ikan · **Posté:** Ven Jan 31, 2020 10:04 pm

Evidemment, tous les experts et autres Loulous de la VHF peuvent répondre.

Et que ceux qui n'ont pas déclaré leur VHF lèvent le doigt, entre les règles et les usages il y a parfois de ces fossés...

sergios29 · **Posté:** Ven Jan 31, 2020 10:34 pm

vhf ( non asn )déclarée depuis 4 ans sur mon ancien kayak, transférée sur mon nouveau sans aucun souci, elle est renouvelée automatiquement tous les ans avec réception à la maison du papier en décembre pour l'année suivante.

pour répondre à tes questions,
je ne sais pas si tu peux ou non déclarer une vhf sur plusieurs bateaux ( jamais fait ni regardé si c'était faisable ), mais je dirai que oui vu qu'elle est portable, pour ce qui est de l'indicatif je n'en jamais reçu c'est ton immat et le nom de ton bateau que tu utilises.
pour ce qui est des kayaks non immatriculés en toute logique tu n'as pas le droit de l'utiliser, mais dans la réalité je ne pense pas que les autorités te fassent des misères si tu l'as avec toi
voilà je rebaisse le doigt :lol:

Cantor · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 8:27 am

sergios29 a écrit:

vhf ( non asn )déclarée depuis 4 ans sur mon ancien kayak, transférée sur mon nouveau sans aucun souci, elle est renouvelée automatiquement tous les ans avec réception à la maison du papier en décembre pour l'année suivante........que les autorités te fassent des misères si tu l'as avec toi
voilà je rebaisse le doigt :lol:

Idem que sergios, ma Vhf me sert pour mes deux kayaks.. (declarée sans asn).. l'important étant de se signaler en cas de soucis..

loulou14 · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 8:42 am

Une VHF une embarcation. Ta VHF est attribuée à un seul navire. Cependant si tu l'utilise sur un autre tu dois risquer une réprimande tout au plus. Ne pas trop se faire prendre, comme c'est avant tout de la sécurité les autorités assez souples.
Sergio si tu as ta licence tu as obligatoirement un indicatif. A gauche sous le logo au-dessus du nom du navire
Indicatif d'appel trois lettres et quatre chiffres.
En cas d'urgence le CROSS peut demander l'immat du bateau donc afficher le quartier maritime, souvent maintenant une lettre et le numéro de manière à l'avoir toujours visible ainsi que l'indicatif est bien utile. Je crois même que c'est une obligation.

Ikan · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 9:16 am

Merci à vous trois.
Pfff, Sergios, la moitié du forum a dû lever le doigt, mais toi t'étais pas obligé.

Y'a quand même un truc pas clair.
Bien lu, bien compris : une vhf un navire.
Mais dans la déclaration on ne me demande que le modèle de l'appareil, pas le numéro de série.
Rien n'empêche donc de faire deux demandes avec le même appareil, si j'avais 2 vhf identiques ça ne changerait rien.
Evidemment, avec ASN mon truc ne marche pas puisque là, navire et VHF sont couplés.

C'est pas pour pinailler, mais se faire gauler quand on a voulu bien faire j'aimerais autant éviter.

Ikan · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 9:50 am

Ça avance, une piste trouvée sur le site de l'ANFR dans les questions/réponses

"L'utilisation d'une VHF portative est-elle soumise à une licence payante ?
La licence est obligatoire pour une portative (avec ou sans ASN), elle est gratuite et doit rester à bord afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle en mer. Une VHF portative maritime ou fluviale doit obligatoirement être rattachée à une embarcation immatriculée afin d'obtenir une licence. Si vous utilisez votre portative sur une autre embarcation qui vous appartient, vous devrez effectuer une seconde demande de licence."

Je vais poser la question encore plus précisément via leur formulaire d'infos.

loulou14 · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 10:54 am

Je n'ai pas relu le manuel j'ai fait ça de mémoire mais ça devient clair, une embarcation une licence (donc 2 indicatifs probablement) même si c'est la même vhf. Par contre maritime ou fluvial pas la même chose.
Le crr fluvial n'est pas accepté en mer le contraire oui.
N'utilisez pas votre vhf à terre ça peut coûter bonbon.

sergios29 · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 10:55 am

loulou14 a écrit:

Une VHF une embarcation. Ta VHF est attribuée à un seul navire. Cependant si tu l'utilise sur un autre tu dois risquer une réprimande tout au plus. Ne pas trop se faire prendre, comme c'est avant tout de la sécurité les autorités assez souples.
Sergio si tu as ta licence tu as obligatoirement un indicatif. A gauche sous le logo au-dessus du nom du navire
Indicatif d'appel trois lettres et quatre chiffres.
En cas d'urgence le CROSS peut demander l'immat du bateau donc afficher le quartier maritime, souvent maintenant une lettre et le numéro de manière à l'avoir toujours visible ainsi que l'indicatif est bien utile. Je crois même que c'est une obligation.

effectivement, je viens de regarder sur le papier j'ai bien un indicatif d'appel ( FAF9306 ) …..

je n'avais jamais fait attention :wink:

rochelais · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 2:50 pm

Vhf à bord de mes kayaks (immatriculés) depuis 6 ans sans aucune licence... Mes potes non plus.... Ne nous dénoncez pas :lol:

Et arrêtez de vous prendre la tête... C est super simple d utilisation.... Avec ou SANS licence

loulou14 · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 3:40 pm

Je ne sais pas si c'est ce qui est prévu en cas de contrôle sans licence mais çà pique.
C'est gratuit pas besoin de CRR ni de permis bateau côtier alors pourquoi ne pas se mettre dans les clous?

Article L39-1 (Dispositions pénales pour défaut de licence)
Modifié par LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - art. 18
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait :
3° D’utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes
aux dispositions de l’article L. 34-9 ou sans posséder l’autorisation prévue à l’article L. 41-1 ou en dehors des
conditions de ladite autorisation lorsque celle-ci est requise ou sans posséder le certificat d’opérateur prévu à
l’article L. 42-4 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l’article L. 33-3 ; ou sans l’accord
mentionné au I de l’article L. 43 ;

sergios29 · **Posté:** Sam Fév 01, 2020 5:19 pm

+1
d'autant que ça prend 5 mn pour le faire et que les renouvellements sont automatiques

Ikan · **Posté:** Mar Fév 04, 2020 5:59 pm

Le fin mot de l'histoire

ANFR - Question n°91521 envoyée le 03/02/2020

Question:
Bonjour,

Avec mon unique VHF portable sans ASN, puis-je faire deux demandes de licences distinctes, une pour chacun de mes deux kayaks div 245 et immatriculés ?

Quelles sont les sanctions encourues, mais surtout usuelle en cas d'absence de licence pour une VHF portable en kayak ?

Quelqu'un utilisant une VHF sur un kayak non-immatriculé et non immatriculable dans la bande des 300m serait-il sanctionné ?

Réponse:
Bonjour,

Oui vous pouvez effectuer 2 demandes de licences.
Le fait de ne pas pouvoir présenter de licence peut être considéré comme étant un délit.
Les autorités compétentes sont seules juges pour sanctionner ou pas suivant les cas les cas !!

C'est sûr que l'ANFR n'allait pas me donner les sanctions usuelles. Mais ce n'était pas la question essentielle.

sergios29 · **Posté:** Mar Fév 04, 2020 6:30 pm

De toute façon la sanction ( si il y a sanction ) dépendra beaucoup de l'humeur du jour du contrôleur et de son ressenti sur l'utilisation pour la sécu de la vhf déclarée ou non ….. autant dire que ce sera du pile ou face
Donc pour moi dès que c'est possible ( sur kayak immatriculé ) autant le faire d'autant que c'est gratuit.

loulou14 · **Posté:** Mar Fév 04, 2020 7:11 pm

Qui dit délit dit sanction lourde dont peine de prison possible. Après si tu sais y faire avec le contrôleur tu as des chances de passer au travers! :mrgreen:

Comme le dit Sergio çà ne coûte rien de se mettre en règle. Je préfère acheter du matos que de payer une amende :lol:

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